Assurer la veille réglementaire environnementale

 

Modalités

Public et prérequis

  • Toute personne en charge de la veille réglementaire dans l’entreprise
  • La formation demande une expérience professionnelle et une bonne connaissance de l’entreprise

Durée

1 jour

Prix par personne

540,00 € HT soit 648 € TTC

Lieux et dates

Voir le calendrier

Intervenant

Dominique LEFEBVRE

Méthodes pédagogiques

  • Echanges d’expériences et apports pédagogiques
  • Exercices, questions-réponses
  • Travail à partir d’une étude de cas
  • Utilisation d’Internet

Atteinte des objectifs

Détermination des principes de veille applicables dans l’entreprise

Compétences visées

  • Identifier, comprendre, hiérarchiser et utiliser les textes réglementaires en matière d’environnement
  • Auto-évaluer sa conformité réglementaire, mettre en œuvre les outils et le plan d’actions

Contenu de la formation

Connaître l’organisation de la réglementation environnementale

  • Les textes réglementaires et leur hiérarchie, les acteurs internes et externes de la réglementation, leurs responsabilités respectives

Comprendre la réglementation des Installations Classées pour la Protection de L’Environnement

  • Nomenclature ICPE
  • Exigences administratives relatives aux ICPE soumises à déclaration, enregistrement, autorisation ou classées SEVESO
  • Procédure de demande d’autorisation
  • L’arrêté préfectoral

Mettre en place et organiser sa veille réglementaire environnementale

  • Les étapes de mise en place de la veille réglementaire
  • Les sources d'informations
  • Constitution du recueil réglementaire et de la procédure de veille

Contact

Marie-Laure POUARD - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

telephone

09 65 21 42 97

web

http://www.dpfc.fr